Pour parler en bon français juridique, il faut d’abord savoir ce que signifie HADOPI : c’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Pour faire simple, l’HADOPI essaie de protéger les droits d’auteurs. Pour ce faire, cette haute autorité financée par l’Etat, contrôle le téléchargement illégal et abusif des utilisateurs d’internet. Lorsqu’une fraude est détectée grâce à l’adresse IP, l’HADOPI transmet une recommandation à l’usager, puis une deuxième si nécessaire et enfin une convocation devant le juge si rien n’a été évolutif au préalable. Donc si vous télécharger illégalement des films, série, dessins animés, livres, albums musicaux et autres pièces de théâtre ou spectacles d’humoriste sur une quelconque plateforme depuis Internet, vous êtes en danger. Mais le danger n’est pas si grand, ce que nous allons voir.
Grâce à qui ?
Le système est mis en place grâce aux fournisseurs d’accès, car eux seuls connaissent l’identité et les adresses IP de leurs clients ! SFR et FREE se sont fermement opposés à transmettre ces informations à L’HADOPI, manœuvre qui était pourtant (soit disant) obligatoire ! SFR et FREE ont finalement eu le dernier mot ce qui leur a valu tant de succès après ce buzz !
Bilan 2012, un résultat d’échec :
Il est vrai qu’il y a 2 ans, la rumeur fit scandale quant aux possibles sanctions mises en place par l’état pour sanctionner le téléchargement illégal. Depuis, un petit pourcentage seulement qui téléchargeait s’est résigné à ne plus le faire illégalement, mais cela ne signifie pas que les téléchargements ont diminué pour autant ! Les piratages continuent de déjouer l’HADOPI et se font de plus en plus nombreux malgré les tentatives menées en faveur des droits d’auteurs. L’HADOPI souhaitait faire peur en annonçant des sanctions pour ceux qui faisaient perdre des intérêts aux écrivains, chanteurs, producteurs, acteurs… et finalement ces mesures ont plus relevé de la prévention que de l’action.
En deux ans, il ne fût constaté pour le moment qu’une seule amende de 150 euros, condamnation récente, puisqu’effective le mois dernier !
Des millions d’euros investis pour embaucher plusieurs dizaines de personnes qui transmettent des mails, des recommandés et des convocations ! Tout ça pour seulement 15 dossiers déposés devant le juge.
Chiffres clés au 1er juillet 2012 :
– Nombre d’IP identifiées : 3 000 000
– Nombre de 1ères recommandations : 1 153 460
– Nombre de 2èmes recommandations : 102 854
– Nombre de délibérations : 340 dont 25 % ne se sont pas manifestés après les 2 recommandations.
Aurélie Filippetti, nouvelle Ministre de la Culture sous le Gouvernement Hollande ne mâche pas ses mots face à l’HADOPI. Réticente (avant même l’annoncée des résultats) à cette loi, et en regard des moyens financiers débloqués pour cette Haute Autorité, elle lui reproche actuellement de ne pas avoir rempli sa mission qui visait à développer l’offre légale. Même si la présidente de l’HADOPI considère que grâce à cette loi, une soixantaine de plates-formes comme Deezer sont connues sous le label « offre légale », le résultat n’apparait pas satisfaisant pour la Ministre de la Culture. Le budget de 10,4 millions d’euros débloqués pour la loi HADOPI devra d’ici peu se voir diminuer de 1 à 1,5 millions d’euros. Compte tenu de la tangente actuelle du pays, même l’HADOPI devra subir des restrictions budgétaires.
Pour l’anecdote, rappelons que le premier LOGO lancé par HADOPI n’était autre qu’un plagia dans les typographies utilisées, typos déposées. Mais que fait la Police ? 😉
